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Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi Ce texte est constitué de vingt articles répartis en quatre axes principaux. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048581935

Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs

Note d’information de la DGCL du 15 novembre 2023 La Direction générale des collectivités locales a apporté des précisions sur la mise en œuvre de

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Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l’avancement de grade dans les cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique

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