La première convention de participation en Prévoyance portée par le CDG42 a été conclue en 2013. Elle a été renouvelée au 1er janvier 2020 et son terme est fixé au 31 décembre 2025.
La MNT a été retenue à l’issue de la consultation.
154 collectivités et établissements publics ligériens y adhèrent permettant à plus de 3 157 agents territoriaux de couvrir le risque de perte de rémunération en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès.
CONSULTATION EN COURS
La Protection Sociale Complémentaire (PSC) est devenue l’un des outils clé de la politique sociale des employeurs publics territoriaux. Vous vous en êtes déjà emparés, en souscrivant en 2020 à la convention de participation proposée par le CDG42.
Les objectifs de la PSC sont multiples :
- Renforcer l’attractivité des employeurs,
- Bâtir un régime collectif pour :
- Permettre l’accessibilité à l’ensemble des agents sans discrimination,
- Assurer la solidarité de tous les agents, quels que soit l’âge, les métiers exercés et les statuts (agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé).
- Protéger les agents en cas d’aléas de la vie (maladie, accident, hospitalisation et invalidité) en garantissant le maintien de leur salaire (garanties prévoyance) et en remboursant les frais de santé (garanties mutuelle santé).
Les obligations des employeurs sont renforcées avec la réforme de la PSC en cours. Ainsi, la participation à verser aux agents devient obligatoire à compter du :
- 1er janvier 2025, avec un minimum de 7€ brut mensuel par agents pour la prévoyance,
- 1er janvier 2026, avec un minimum de 15€ brut mensuel par agent pour la santé.
Pour cela, le CDG prépare la mise en place de ce nouveau régime PSC, garantie prévoyance, à compter du 1er janvier 2025 pour l’ensemble des employeurs qui le souhaitent, et va lancer un appel public à concurrence (concernant la garantie santé la consultation sera menée en 2025).
La garantie prévoyance sera souscrite par le CDG pour permettre l’adhésion facultative des agents, dès lors que l’employeur aura délibéré pour adhérer au contrat collectif.
Ce contrat proposé par le CDG présente l’avantage :
- D’être mutualisé au niveau du département, ce qui permet un avantage tarifaire certain,
- D’être conçu et négocié par le CDG (cahier des charges personnalisé) dans le cadre d’un groupe de travail dédié, ce qui permet d’éviter des clauses contractuelles imposées par les organismes d’assurance,
- D’être suivi dans le temps (six ans), ce qui permet d’être mieux défendu auprès des organismes d’assurance en cas de réclamations ou de demande de majoration tarifaires.
Un autre avantage est la réalisation de tous les travaux nécessaires à la consultation et au choix de l’organisme d’assurance par le CDG.