Le Conseil de discipline
Émanation des CAP et CCP, le Conseil de discipline départemental émet des avis à la demande des collectivités et établissements du département de la Loire concernant certaines sanctions disciplinaires prises à l’encontre de leurs fonctionnaires et contractuels, de l’exclusion temporaire de fonctions de plus de 3 jours à la révocation.
Il est présidé par un magistrat du Tribunal administratif de LYON et il est composé paritairement de représentants des élus et du personnel siégeant à la CAP/CCP dont relève le fonctionnaire/contractuel.
Vous trouverez en documents annexes, la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Vous trouverez également le calendrier des séances du Conseil de discipline.
Enfin, dans l’espace documentaire, rubrique « droits et obligations des agents publics », catégorie « discipline », vous trouverez des modèles de :
- Sanctions disciplinaires
- Attestation et communication du dossier individuel
- Convocations de l’agent
- Courriers de saisine du Conseil de discipline
- Lettres de suspension