Le Conseil de discipline
Émanation des CAP et CCP, le Conseil de discipline départemental émet des avis à la demande des collectivités et établissements du département de la Loire concernant certaines sanctions disciplinaires prises à l’encontre de leurs fonctionnaires et contractuels, de l’exclusion temporaire de fonctions de plus de 3 jours à la révocation.
Il est présidé par un magistrat du Tribunal administratif de LYON et il est composé paritairement de représentants des élus et du personnel siégeant à la CAP/CCP dont relève le fonctionnaire/contractuel.