Deux régimes de retraite, auxquels sont associés des régimes complémentaires et additionnels, coexistent dans la Fonction Publique Territoriale :
1. Le régime spécial
La CNRACL
La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), régie par la Caisse des Dépôts et Consignations, gère les pensions des fonctionnaires titulaires et stagiaires effectuant une durée de service au moins égale (depuis le 01/01/2002) :
- A 28 heures hebdomadaires (durées cumulées pour les agents intercommunaux) ;
- A 12 heures hebdomadaires pour les professeurs d’enseignement artistique ;
- A 15 heures hebdomadaires pour les assistants d’enseignement artistique.
Pour plus d’informations, consulter le site de la CNRACL.
La RAFP
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est le régime complémentaire obligatoire depuis le 1er janvier 2005, institué au bénéfice des fonctionnaires cotisant à la CNRACL. Ce régime permet le versement, en plus de la pension principale, d’une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d’activité, dans le respect d’un plafond. Il s’agit d’un système par points.
Pour plus d’informations, consulter le site de la RAFP.
2. Le régime général
La CARSAT
La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), caisse du régime général de sécurité sociale, gère les pensions des :
- Fonctionnaires titulaires et stagiaires n’atteignant pas le seuil d’affiliation de la CNRACL (durée de service inférieure à 28 heures hebdomadaires, moins de 12 heures pour les professeurs d’enseignement artistique, moins de 15 heures pour les assistants d’enseignement artistique) ;
- Agents contractuels de droit public ;
- Agents contractuels de droit privé.
Pour plus d’informations, consulter le site de la CARSAT.
L’IRCANTEC
L’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités (IRCANTEC), régie par la Caisse des Dépôts et Consignations, est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents des collectivités territoriales relevant du régime général. L’IRCANTEC est un régime par points : les cotisations de l’agent et celles de son employeur lui permettent d’acquérir des points qui serviront de base au calcul de sa retraite.
Pour plus d’informations, consulter le site de l’IRCANTEC.
Le CDG42, trait d’union entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les collectivités territoriales
Achever sa carrière est une étape importante dans la vie d’un agent. Pour que ce changement se fasse de manière optimale, il est nécessaire que les collectivités informent et accompagnent leurs agents dans cette démarche.
Le CDG42, dans le cadre d’une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations, accompagne les collectivités dans leur obligation d’information des agents. Il assure les missions suivantes :
- Information et conseil multi-fonds par téléphone, courriers, rendez-vous, organisation de séance d’apprentissage, de pratique professionnelle et d’approfondissement des connaissances.
Ces séances sont à destination des gestionnaires retraites des collectivités et établissements publics. Sur demande écrite et en fonction du besoin de la collectivité ou de l’établissement public, une proposition d’intervention individualisée sera proposée.
- Contrôle des dossiers de pensions, validations et rétablissement des dossiers CNRACL.
- Attention: La recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la compétence de la CNRACL. Le dossier de retraite des agents IRCANTEC ne transite pas par le CDG42.
- Études personnalisées des droits acquis, des possibilités de départ, estimations de pensions sur rendez-vous (agents CNRACL à environ un an du départ).
Les prestations du CDG42
Le CDG42 propose par le biais d’une convention d’accompagner les collectivités et établissements publics sur la prestation « retraite ». Ainsi, il peut prendre en charge l’établissement complet des actes CNRACL indiqués ci-dessous :
- La demande de régularisation de services ;
- Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec ;
- L’étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL ;
- Le dossier d’étude préalable suivie d’une liquidation de la pension vieillesse ;
- Le dossier de pension de vieillesse ou de réversion ;
- Le dossier de retraite invalidité ;
- L’établissement des cohortes ;
- Le droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières (RIS) ;
- Le droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées en simulation (EIG) ;
- La qualification des comptes retraite ;
- Les permanences délocalisées dans la collectivité (vacation de 3 heures) ;
- La correction des anomalies remontant des DSN sur les comptes individuelles CNRACL des agents ;
- Les séances d’apprentissage / de pratique professionnelle / d’approfondissement des connaissances.
La collectivité ou l’établissement public peut faire le choix d’avoir recours en partie ou à l’intégralité des prestations proposées (facturation à l’acte).