La composition et l’évolution de la rémunération des agents territoriaux ne sont pas déterminées librement par chaque collectivité.
L’Etat fixe par dispositions réglementaires :
- Les éléments de rémunération dont bénéficient les agents publics
- Le niveau et l’évolution de la rémunération
Certains éléments de rémunération sont fonction de la situation particulière de l’agent :
- La zone géographique (indemnité de résidence) ;
- La situation familiale (supplément familial de traitement) ;
- La collectivité (régime indemnitaire) ;
- Le remps de travail (temps non complet, temps partiel) ;
- L’aptitude physique (congé de maladie).
Toutes ces modalités de rémunération sont elles-mêmes encadrées par la réglementation.
1. Les éléments de rémunération des fonctionnaires
TRAITEMENT INDICIAIRE
Un fonctionnaire a droit, après service fait, à un traitement mensuel.
Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu.
Le traitement indiciaire est calculé sur la base d’un indice correspondant à l’échelon du fonctionnaire.
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)
Certains fonctionnaires occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière peuvent bénéficier d’une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), sous forme de points d’indice majoré supplémentaires.
Les cas d’attribution et le nombre de points de NBI sont fixés limitativement par la réglementation.
Le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale est disponible sur le site de Légifrance.
2. Les éléments de rémunération des contractuels
TRAITEMENT INDICIAIRE :
Le montant de la rémunération est fixé par l’autorité territoriale en tenant compte, des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que de son expérience.
Hormis pour les vacataires, le traitement indiciaire des agents contractuels est calculé sur la base d’un indice de la Fonction Publique.
La rémunération d’un agent contractuel ne peut donc pas être fixée forfaitairement ou en référence à un pourcentage du SMIC.
La rémunération des contractuels fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions.
3. Les compléments de rémunération pour les fonctionnaires et les contractuels
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d’enfants, âgés de moins de 16 ou de 20 ans, dont il a la charge effective et permanente, c’est-à-dire :
- Assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement);
- Et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.
Le montant du SFT est calculé en fonction de l’indice de l’agent et du nombre d’enfants à charge.
REGIME INDEMNITAIRE
Le versement de primes et indemnités étant facultatif, chaque collectivité détermine librement, après avis du Comité Social Territorial le régime indemnitaire qu’elle souhaite mettre en place.
Dans la limite des montants maximaux fixés par l’Etat, la collectivité choisit librement :
- Les primes et indemnités qu’elle veut mettre en place ;
- Les agents bénéficiaires ;
- Les critères de modulation ;
- L’incidence de l’absence pour motif de santé.
Les contractuels peuvent bénéficier du régime indemnitaire en vigueur pour les fonctionnaires si la collectivité l’a expressément prévu par délibération.
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) concernent les agents de catégorie B et C qui effectuent, à la demande de l’Administration, des heures de travail au-delà de leur cycle de travail.
Les heures supplémentaires sont indemnisées ou récupérées, dans la limite de 25 heures par mois.
GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT (GIPA)
La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) a pour but de compenser la perte de pouvoir d’achat de certains agents dont la rémunération a peu augmenté pendant les dernières années.
Tous les agents peuvent en bénéficier si l’évolution de leur rémunération est inférieure, sur une période de référence de 4 ans, à celle de l’indice des prix à la consommation.
La GIPA est versée annuellement, après publication de décrets d’application.
Un simulateur de calcul de la GIPA est disponible sur le site service-public.
Pour toute question relative à la rémunération, les agents peuvent s’adresser à leur employeur. Le CDG 42 ne renseigne pas directement les agents sur les questions relatives à leur rémunération.