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Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d’assurance chômage Ce décret prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation du régime d’assurance
Conseil constitutionnel 2024-1105 QPC du 04.10.2024 relative aux droits des agents dans le cadre d’une procédure disciplinaire Les dispositions de l’article L. 532-4 du CGFP,
Instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 relative à la réforme du cadre statutaire applicable aux secrétaires généraux de mairie Cette circulaire détaille les modalités
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Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant
Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier
Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023
Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie La loi n°