Rupture conventionnelle
Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n° 2026-746 du 6 août 2026 modifiant le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des […]
Temps partiel thérapeutique
Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires Le décret prévoit une évolution de la procédure afférente au temps partiel thérapeutique. Ainsi, il devient possible de refuser le temps partiel thérapeutique du fait des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service. […]