Promotion interne dérogatoire : Secrétaire Général de Maire (SGM)

Promotion interne dérogatoire à destination des secrétaires généraux de mairie pour l’accès au grade de rédacteur

La réforme du statut des secrétaires généraux de mairie a prévu un dispositif dérogatoire de promotion interne au grade de rédacteur sans quota pour les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants.

Pour rappel, peuvent bénéficier de cette promotion interne dérogatoire, les fonctionnaires :

  • Exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants;
  • Titulaires d’un grade d’avancement d’un cadre d’emploi de catégorie C (adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe);
  • Remplissant une condition minimale d’ancienneté fixée à 4 ans dans l’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie.

Vous retrouverez le décryptage de la réforme dans la note d’information relative aux secrétaires généraux de mairie, consultable dans l’espace documentaire (catégorie : secrétaire général de mairie).

Session de promotion interne dérogatoire pour les secrétaires généraux de mairie à effet au 1er janvier 2025 : appel des dossiers

Les dossiers COMPLETS, datés et signés par l’autorité territoriale doivent parvenir PAR COURRIER ou être déposés au CDG42 (aucun dossier transmis par mail ne sera accepté) au plus tard le vendredi 15 novembre 2024

Votre dossier de promotion interne accompagné de la circulaire, et les documents annexes, sont disponibles en version pdf modifiable.

Nous vous joignons également :

  • Une copie du courrier adressé par le CDG42 à votre autorité territoriale
  • Le modèle d’arrêté de désignation d’un secrétaire général de mairie

Dans le cadre de la promotion interne dérogatoire, les agents peuvent bénéficier de dispenses de formation. Les demandes sont à faire dans les meilleurs délais de manière dématérialisée en se rendant sur le site internet du CNFPT :

https://www.cnfpt.fr/se-former/suivre-formation/se-former-au-long-sa-carriere/dispositifs-formation-dintegration/dematerialisation-dispenses-formation/auvergne-rhone-alpes

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