Publicité des actes

L’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021, et son décret d’application pris à la même date, réforment en profondeur les règles de publicité des actes pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Cette réforme est applicable depuis le 1er juillet 2022.

Ainsi, sont répertoriés dans cette rubrique :

  • Délibérations du CDG
  • Tableaux d’avancement de grade des collectivités affiliées
  • Liste d’aptitude (promotion interne)

Tableaux d’avancement de grade des collectivités affiliées

Listes d'aptitude (promotion interne) 2023

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