L’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021, et son décret d’application pris à la même date, réforment en profondeur les règles de publicité des actes pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Cette réforme est applicable depuis le 1er juillet 2022.
Ainsi, sont répertoriés dans cette rubrique :
- Délibérations du CDG
- Tableaux d’avancement de grade des collectivités affiliées
- Liste d’aptitude (promotion interne)
Délibérations du conseil d'administration du CDG
Listes d'aptitude (promotion interne)
- 2025-01-01_LISTE D'APTITUDE - REDACTEUR (SGM)
- 2024-07-01_LISTE D'APTITUDE - ATTACHE
- 2024-07-01_LISTE D'APTITUDE - INGENIEUR
- 2024-07-01_LISTE D'APTITUDE - REDACTEUR
- 2024-07-01_LISTE D'APTITUDE - TECHNICIEN PPAL 2EME CLASSE
- 2024-07-01_LISTE D'APTITUDE - TECHNICIEN
- 2024-07-01_LISTE D'APTITUDE - ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
- 2024-07-01_LISTE D'APTITUDE - ANIMATEUR
- 2024-07-01_LISTE D'APTITUDE - ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PPAL DE 2EME CLASSE
- 2024-07-01_LISTE D'APTITUDE - ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
- 2024-07-01_LISTE D'APTITUDE - CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
- 2024-07-01_LISTE D'APTITUDE - AGENT DE MAITRISE
Tableau annuel d'avancement de grade des collectivités et établissements publics affiliés
A
Aucun document
B
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C
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D
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E
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F
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G
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H
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I
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J
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K
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L
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M
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N
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O
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P
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Q
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R
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S
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T
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U
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V
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W
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X
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Y
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Z
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