L’apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre un employeur et un apprenti, dans l’objectif de permettre à un jeune de 16 à 30 ans1 de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue de permettre d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle.
L’apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondante à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
- Pas de limite d’âge pour un apprenti en situation de handicap ↩︎
L’apprentissage concerne l’ensemble des secteurs professionnels : administration, animation, bâtiments et travaux publics, informatique, espaces verts …
Les avantages pour l’employeur :
- Faciliter le pré-recrutement ;
- Bénéficier d’aides financières ;
- Répondre à l’obligation d’emploi de travailleur handicapé le cas échéant.
Les conditions financières :
Le coût de la formation en apprentissage peut être pris en charge totalement ou partiellement par le CNFPT, dans la limite de montants maximums arrêtés en concertation avec l’Etat, et sous réserve du respect de la procédure de demande de financement (pour plus d’information, voir sur le site du CNFPT: Demande de prise en charge financière auprès du CNFPT).
Le rôle du CDG42 :
Le CDG42 accompagne les collectivités affiliées et les demandeurs d’emploi dans le recrutement par apprentissage :
- Enquête annuelle de recensement des besoins : pour préparer la rentrée scolaire de septembre ;
- Travail de partenariat : le CDG42 s’associe avec les services publics de l’emploi, ses partenaires du handicap et les organismes de formation afin de trouver des candidats susceptibles de répondre aux besoins des collectivités, et accompagner au mieux la prise de poste ;
- Forum annuel de l’apprentissage et du handicap : permet de faire se rencontrer employeurs publics et candidats ;
- Accompagnement administratif en amont et tout le long du contrat.
Focus sur les aides à l’apprentissage des personnes en situation de handicap
Le dispositif d’apprentissage accessible aux personnes en situation de handicap sans limite d’âge est un outil privilégié de reconversion professionnelle.
Une collectivité qui recrute un apprenti ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut bénéficier d’aides du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) :
- Prise en charge à 80% du coût salarial annuel de l’apprenti· ;
- Prise en charge des coûts de formation ;
- Aide pour l’aménagement du poste de travail ;
- Formation à la fonction de tuteur ;
- Prise en charge des heures de tutorat (limite de 20h/mois).
A NOTER : L’article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a créé une voie dérogatoire de titularisation, dans un corps ou un cadre d’emplois de la fonction publique, des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage (expérimentation jusqu’en 2026)
+ d’infos