Médecine du travail

Service de santé au travail

Le service de santé au travail du CDG42 est composé de 10 personnes : 3 médecins, 3 infirmières, 2 préventeurs et 3 secrétaires médicales.

Dans la fonction publique territoriale, les règles en matière de santé et sécurité au travail sont régies par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

L’objectif est de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail par l’organisation d’une surveillance médicale et par l’expertise des conditions de travail. La médecine du travail est une médecine avant tout préventive.

Afin de répondre au mieux aux problématiques de terrain, il a été instauré un fonctionnement pluridisciplinaire permettant une complémentarité et une polyvalence entre le regard des techniciens et l’expertise médicale. Le service santé au travail fait également appel à des compétences externes : assistante sociale, psychologue du travail.

Ainsi, le service santé au travail permet aux collectivités adhérentes de bénéficier d’un accompagnement dans la réduction des risques professionnels. Les médecins du travail et les infirmières en santé au travail interviennent sur l’ensemble du territoire.

L’adhésion à ce service se fait par le biais d’un conventionnement.

Nos missions

Les visites règlementaires

Selon l’article L812-4 du CGFP, « le service de médecine préventive à pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène du travail ainsi que les risques de contagion.
A cet effet, les agents font l’objet d’une surveillance médicale et sont soumis a un examen médical au moment de leur recrutement et a un examen périodique ».

Les visites d’embauche

Pour toute nouvelle embauche, qu’il s’agisse d’un agent de droit public titulaire ou non, bénéficie d’une visite d’information et de prévention initiale auprès du service de médecine de prévention au moment du recrutement. Cette visite est obligatoire mais est à différencier de la visite d’aptitude qui relève de la seule compétence du médecin agréé.

Les visites sont assurées par un binôme constitué d’un médecin du travail et d’une infirmière en santé au travail qui, à cette occasion, vérifient notamment la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste qu’il occupe.

Les VIP : visites d’information et de prévention

Elles sont règlementaires (articles 20 et 21 du décret du 10 juin 1985) pour tous les agents et sont réalisées par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou une infirmière tous les 5 ans.

Elles ont pour objectifs d’apporter des conseils en matière de prévention des risques professionnels et de récolter les paramètres de santé et d’analyser le poste de travail.

Au cours de cette visite, l’infirmière est habilitée à réaliser des examens biométriques tels que prise de tension artérielle, du poids, de la taille, examen de vision, audiométrie, bandelette urinaire.

A l’issue de toute visite d’information et de prévention, si elle n’est pas réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai l’agent vers le médecin du travail dans le respect d’un protocole formalisé.

En fonction des nécessités, le médecin peut demander des examens complémentaires (radios, analyses de sang…).

La périodicité des visites est renforcée pour 3 catégories d’agents:

Au moins, tous les 4 ans, une visite d’information et de prévention est effectuée par le médecin du travail, suivant une périodicité qu’il définit dans le respect du délai imparti, pour:

– L’agent relevant d’une catégorie de surveillance médicale particulière (article 20-1 du décret du 10 juin 1985) que sont:

– les personnes en situation de handicap,

– les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes,

– Les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée,

– Les agents affectés à un poste les exposant à un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité, consigné sur la fiche des risques professionnels mentionnée à l’article 14-1 du décret du 10 juin 1985,

– Les agents souffrant de pathologies particulières.

– L’agent pour lequel le médecin a proposé des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions, justifiés par l’âge, la résidence physique ou l’état de santé des agents.

– L’agent bénéficiant d’une période de préparation au reclassement dans les conditions prévues à l’article 2 du décret n°85-1054 du 30 novembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Pour les agents relevant d’une des 3 catégories énoncées ci-dessus, une visite intermédiaire est à réaliser au plus tard dans les 2 ans de la visite d’information et de prévention effectuée par le médecin. Cette visite intermédiaire peut être réalisée par un médecin, une collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d’un protocole formalisé.

Les autres visites

A l’initiative du médecin du travail ou de l’infirmière,
A l’initiative de l’agent (article 21-1 du décret du 10 juin 1985);
A l’initiative de la collectivité (article 21-2 du décret du 10 juin 1985). L’autorité territoriale doit informer l’agent et le médecin du travail de cette démarche.

Les visites de pré-reprise

Elles permettent de préparer la reprise pendant que l’agent est encore en arrêt. Elle peut être demandée par l’agent, son médecin traitant ou la collectivité. Elle permet de préciser les restrictions médicales et ce, quelle que soit la cause de l’arrêt. A l’issue des congés pour raison de santé, une visite de reprise de travail est souvent organisée après le reprise d’activité.

Les visites de reprise

Ces visites ne sont pas obligatoires pour les agents de droit public. Toutefois, nous conseillons aux collectivités de les demander dans l’un des cas suivants:

– Accident ou malade d’origines non professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours,

– Accident du travail ayant entrainé un arrêt d’au moins 30 jours,

– Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée),

– Congé de maternité.

LES ACTIONS EN MILIEU PROFESSIONNEL (tiers temps)

Dans le cadre d’une mission de prévention générale qui vise à améliorer les conditions de travail et / ou à détecter les situations présentant des risques professionnels particuliers, médecins du travail et infirmières en santé au travail réalisent des actions en milieu professionnel dans le cadre du tiers temps. Ils doivent accorder au moins un tiers de leur temps de travail aux actions sur le terrain.

Les médecins du travail et les infirmières en santé au travail collaborent avec 2 préventeurs. Il peut s’agir :

D’actions collectives de sensibilisation, formations, informations relatives à la santé et aux risques professionnels ;
De visites de locaux (bureaux, ateliers, équipements divers) ;
D’études ergonomiques de postes de travail ;
D’analyses de Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits chimiques ;
D’enquêtes à la suite d’accidents de service ;
De conseils sur le choix d’équipements de protection individuelle (EPI) et collective (EPC) ;
De réunions avec différents acteurs des collectivités (services RH, DGS…) ;
De rédaction de documents et de rapports divers : rapports pour les instances médicales , courriers pour les Consultations de Maladies Professionnelles au CHU, rapports pour les médecins agréés et les médecins experts…, rapports annuels d’activité ;
De contacts professionnels : confrères, médecins généralistes, spécialistes, hospitaliers, experts, agréés ;
D’élaboration de diagnostics sur des thématiques de risques psycho-sociaux ;
De la participation aux réunions du CST ou de la F3SCT ;
De participation à la Cellule Maintien dans l’Emploi.