Les dispositions relatives à la carrière d’un fonctionnaire sont prévues par le Code général de la fonction publique. La nomination, par le biais d’un stage, est le commencement de la carrière d’un fonctionnaire. L’agent bénéficiera tout au long de sa carrière d’avancements d’échelons, éventuellement d’avancements de grades ou de promotions internes. Il pourra changer également de position administrative statutaire (congé parental, détachement, disponibilité, etc.).
Pour chacun de ses évènements, le service « carrières » est compétent pour accompagner les collectivités et établissements publics affiliés dans la gestion quotidienne des carrières de leurs fonctionnaires.
Chaque agent territorial appartient à un cadre d’emplois et est classé dans une catégorie hiérarchique. Chaque cadre d’emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d’emplois, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.
La catégorie hiérarchique
Les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories | Niveaux de recrutement |
A | BAC + 3 et plus |
B | BAC et plus |
C | Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collègues ou pas de diplôme |
Le passage d’une catégorie à une autre est possible par la voie du concours ou de la promotion interne.
Le cadre d’emplois, les grades et les échelons
Chaque catégorie hiérarchique dispose de cadres d’emplois, eux-mêmes composés d’un ou plusieurs grades. Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade.
Exemple pour la filière administrative :
Cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie c)
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2ᵉ classe
Adjoint administratif principal de 1ʳᵉ classe
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ᵉ classe
Rédacteur principal de 1ʳᵉ classe
Cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Chaque grade est composé de plusieurs échelons qui constituent la grille indiciaire. Le nombre d’échelons composant chaque grade est fixé par décret. Chaque échelon est relié, par le statut particulier, d’une durée de service nécessaire pour accéder à l’échelon supérieur. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.