La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
Mise en place
La formation spécialisée doit être créée au sein du comité social territorial dans les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 200 agents.
En dessous de ce seuil, cette formation pourra être créée par décision de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement concerné lorsque des risques professionnels particuliers le justifient. (Article L.251-9 du CGFP).
Composition
La formation spécialisée est composée de représentants de l’administration et de représentants du personnel. Le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du comité est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le CST. Dans chaque formation spécialisée, le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires. Toutefois, lorsque le bon fonctionnement de la formation spécialisée le justifie, l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public peut décider, après avis du CST, que chaque représentant du personnel titulaire dispose de deux représentants du personnel suppléants.
Les représentants de l’administration sont les mêmes que ceux siégeant au CST. Les représentants du personnel sont désignés par chaque organisation syndicale siégeant au CST. Le nombre de représentants titulaires est égal au nombre de sièges qu’elle détient dans ce comité. Les représentants suppléants que chaque organisation syndicale désigne librement doivent satisfaire aux conditions d’éligibilité à un CST au moment de leur désignation.
Compétences
La formation spécialisée est chargée d’exercer les attributions relatives :
- A la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail ;
- A l’organisation du travail, télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques ;
- A l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;
- Aux suites de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou qui aurait pu entrainer des conséquences graves.