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Lettre d’information Santé Sécurité au Travail n°12

Cette lettre de prévention permet d’informer les collectivités des obligations réglementaires en matière de Santé Sécurité au Travail et des actions de prévention des risques

Conseil médical

Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique

Gardes champêtres

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville

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Inscription noms de domaine

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FNP – remboursement partiel de matériel à visée de prévention des risques professionnels 

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Liste des médecins agréés actualisée

La liste des médecins agréés du département de la Loire a été actualisée.

Congé de présence parentale

Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale Le

Changement de taux cotisations employeur pour les agents CNRACL au 1er janvier 2024

Suite à la parution du décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024, les taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à

Nouveau formulaire AF3

Pour information, la CNRACL a modifié le formulaire AF3 concernant la mise en retraite pour invalidité de vos agents. Elle nous indique qu’à partir du

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