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Code général de la fonction publique : publication des livres I et II de la partie réglementaire

Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres I et II du code général de la fonction publique Ce texte

Indemnités journalières maladie et maternité

Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité

Assurance chômage

Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d’assurance chômage Ce décret prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation du régime d’assurance

Droits des agents dans le cadre d’une procédure disciplinaire

Conseil constitutionnel 2024-1105 QPC du 04.10.2024 relative aux droits des agents dans le cadre d’une procédure disciplinaire Les dispositions de l’article L. 532-4 du CGFP,

Secrétaire général de mairie

Instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 relative à la réforme du cadre statutaire applicable aux secrétaires généraux de mairie Cette circulaire détaille les modalités

Formation statutaire obligatoire

Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Ce décret assouplit les modalités de validation des formations

Examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant

Formation qualifiante pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier

Avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie

Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023

Recrutement, formation et promotion interne des secrétaires généraux de mairie

Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie La loi n°

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