La simulation de calcul est une étude anticipée des droits à la retraite sur la base d’une carrière acquise ou projetée à une date de radiation des cadres souhaitée.
Elle présente une estimation du montant de la pension sur la base d’un projet personnel de fin de carrière.
Il est fortement recommandé pour les départs en retraite anticipée, notamment au titre de la carrière longue, de réaliser une estimation avant de procéder au dossier de liquidation.
PIÈCES À FOURNIR :
- Le numéro SIRET de la collectivité ;
- Le numéro de sécurité sociale avec clé;
- Le(s) livret(s) de famille tenu(s) à jour ;
- La carte nationale d’identité en cours de validité (pour les agents célibataires) ;
- L’extrait du jugement de divorce mentionnant à qui a été confié la garde des enfants (le cas échéant) ;
- Le livret militaire lisible ou l’état signalétique récent avec mention des campagnes militaires ou sa copie revêtue du cachet de l’autorité militaire et dûment signée (demande à effectuer par l’agent au Bureau Central des Archives Administratives Militaires – Caserne Bernadotte 64023 PAU CEDEX) ;
- Le décompte de validation (le cas échéant) ;
- Les arrêtés concernant la nomination en qualité de stagiaire, la titularisation, les deux derniers arrêtés de situation indiciaire, et de changements d’emploi ou d’employeur ;
- Les arrêtés de réduction ou d’interruption de cotisations à la CNRACL (exemple : temps partiel, disponibilité, congé parental, présence parentale, maladie CMO, CLM ou CLD, …) ;
- L’arrêté d’attribution/suspension de NBI (bonification indiciaire).
Pour l’agent qui a occupé un ou des emplois à temps non complet au cours de sa carrière :
- Les arrêtés et délibérations relatives à la durée hebdomadaire de travail.
Pour les services de fonctionnaire effectués auprès d’un ministère :
- Demander à l’agent un état authentique des services.
Pour les études de départ pour carrière longue :
- Le relevé de la CARSAT récent mentionnant le nombre de trimestres (en durée d’assurance et en durée d’activité cotisée) année par année ;
- Un état récapitulatif des absences depuis l’entrée dans la collectivité.
Au cours du traitement et selon le dossier, d’autres justificatifs pourront être demandés à la collectivité.