La première convention de participation en Santé portée par le CDG42 a été conclue en 2013. Elle a été renouvelée au 1er janvier 2020 et son terme est fixé au 31 décembre 2025.
La MNFCT, représentée par le courtier Alternative Courtage, a été retenue à l’issue de la consultation
97 collectivités et établissements publics ligériens y adhèrent permettant à plus de 1 333 agents territoriaux et 1 183 ayants droits de couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
NOUVELLE OFFRE DU CDG42 – AU 1ER JANVIER 2026
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
Afin de répondre à cette obligation et en complément de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », le conseil d’administration du Centre de gestion, à la suite de l’avis favorable du comité social territorial, a décidé d’engager une démarche visant à proposer aux collectivités et établissements de département qui le souhaiteront, une convention de participation relative au risque « Santé ».
Le Président du CDG42 propose à l’ensemble des Maires et Présidents du département de s’associer à la procédure que nous lançons en nous faisant parvenir, sous format dématérialisé à l’adresse suivante : alesaux@cdg42.fr, les pièces suivantes :
- La démographie nécessaire à la consultation, à nous retourner au plus tard le 21 février 2025 ; (Fichier Excel en pièce jointe)
- La délibération mandatant le CDG42 afin de mener pour le compte de votre collectivité ou établissement la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « santé », à nous retourner au plus tard le 21 février 2025; (Modèles en pièces jointes (moins de 50 agents / plus de 50 agents))
- Dans l’hypothèse où votre assemblée délibérante ne serait pas en mesure de se réunir pour mandater le CDG42 dans le délai précité, nous vous invitons à nous retourner avant le 21 février 2025, la déclaration d’intention (modèle ci-joint) dûment complétée et signée.
Cette déclaration d’intention permettra au CDG42 de prendre en compte votre demande dans l’attente de la transmission de la délibération exécutoire qui devra intervenir impérativement le 17 mars 2025 délai de rigueur.