Pourquoi prévenir les risques professionnels ?
La prévention des risques professionnels consiste à éviter les accidents de service / travail, les maladies professionnelles ou, d’une manière plus générale, l’apparition de situations de danger vis-à-vis de l’ensemble des agents, et ce quel que soit leur statut. Si un risque ne peut être évité, des mesures de protection visant à limiter ses conséquences doivent être mises en place.
Les enjeux de la prévention
Enjeu humain
Préserver l’intégrité physique et la santé des agents
Améliorer les conditions de travail
Favoriser la motivation et l’implication des agents au travail
Enjeu social
Améliorer l’environnement de travail
Réduire l’absentéisme
Augmenter l’efficience
Enjeu économique
Diminuer les coûts relatifs à la réparation, à l’indemnisation d’un accident ou d’une maladie
Préserver les outils de production
Enjeu juridique
Éviter les pénalités et les condamnations
L’enjeu humain est prioritaire. Tout manquement à une obligation de sécurité peut constituer une faute pénalement sanctionnable.
La réglementation applicable à la Fonction Publique Territoriale
- Livre I à V de la 4ème partie du Code du Travail « Santé Sécurité au travail » ;
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
- Articles 108-1 à 108-3 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Les acteurs de la prévention, tous concernés, tous mobilisés
La prévention résulte de la mobilisation conjuguée de tous les acteurs concernés : autorité territoriale, encadrement, agents, ACFI, médecin du travail… Chacun a un rôle à tenir.
| LES ACTEURS | LEUR RÔLE |
| Autorité Territoriale | Veille à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Définit les orientations et objectifs généraux en matière de prévention des risques professionnels. Impulse une démarche de prévention. La prévention dans la fonction publique territoriale : rôle et missions de l’élu employeur Les risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale |
| Encadrement | Veille à la sécurité et à la protection des agents placés sous son autorité.Met en œuvre et veille à l’application des règles d’hygiène et de sécurité. |
| Agent | Alerte, propose des actions. Prend soin de sa santé et de celle de ses collègues. |
| Assistant / Conseiller en Prévention | Assiste et conseille l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, dans la démarche de prévention des risques professionnels. Coordonne le réseau des assistants prévention (uniquement pour les conseillers prévention) + participe au CST ou à la formation spécialisée. |
| CST / F3SCT | Contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels. Veille à l’observation des prescriptions légales. Instance de concertation, lieu d’échanges et de négociation des objectifs concernant les questions d’hygiène et de sécurité, par les représentants des élus et les représentants du personnel. |
| Médecin du travail et son équipe pluridisciplinaire : infirmières, préventeurs | Assure la surveillance médicale des agents. Conseille la collectivité sur les conditions de travail, l’aménagement des postes, les informations sanitaires. |
| Agent Chargé de la Fonction d’Inspection ACFI | Contrôle les conditions d’application des règles en santé sécurité au travail. Propose des actions visant à les améliorer. Donne un avis sur les règlements et consignes. Donne un avis sur les situations de danger grave et imminent. Assiste au CST / F3SCT. |
L’évaluation des risques professionnels
Les textes de référence
- Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail ;
- Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
La démarche
L’évaluation des risques a pour objectif de détecter les risques auxquels sont exposés les agents (tout statut confondu) et de proposer des mesures de prévention afin d’éliminer ou de réduire les risques et d’améliorer les conditions de travail d’une manière générale.
La réglementation impose d’évaluer les risques sur tous les postes de travail. Les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans un document unique qui sera mis à jour régulièrement.
Les étapes essentielles pour réussir cette démarche sont les suivantes :
Les conditions de réussite
Pour assurer sa réussite, la démarche d’évaluation des risques doit reposer sur une approche structurée, globale et participative.
Pour cette raison, il est essentiel que la collectivité s’organise pour impliquer le plus grand nombre d’acteurs possible (autorité territoriale, encadrement, conseiller de prévention / assistant de prévention, médecin du travail, agents, CST/F3SCT).
À noter que l’engagement de l’autorité territoriale est un des éléments clefs de la réussite de la mise en place d’une politique santé sécurité au travail.
Afin de relayer et d’animer cette politique, il est vivement recommandé de désigner un élu référent garant des démarches en cours et de leur suivi. Véritable interlocuteur des assistants et conseiller de prévention de la collectivité et référent pour les intervenants en santé sécurité au travail du Centre de Gestion, il sera associé à la démarche d’évaluation des risques professionnels dès la phase de préparation de la démarche.
L’accompagnement proposé par le service prévention du CDG
Mission d’inspection (ACFI)
- Visites d’inspection suivies de l’élaboration d’un compte-rendu ;
- Participation aux réunions et visites du CST ou de la F3SCT.
Mission individuelle ou mutualisée de conseil et d’assistance en prévention des risques professionnels
- Accompagnement à la rédaction de documents : consignes de sécurité, règlements intérieurs… ;
- Accompagnement à la création ou à la mise à jour du document unique ;
- Accompagnement à l’évaluation des RPS (Risques Psycho-Sociaux) ;
- Accompagnement à l’aménagement de postes ou de locaux de travail ;
- Animation de sensibilisations : sensibilisation générale à la sécurité (agent, encadrement…), sensibilisation à un risque en particulier notamment, sensibilisation PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique).
Animation de réseaux / communication
- Documentation accessible via l’espace documentaire du site internet ;
- Animation du réseau des assistants et conseillers prévention des collectivités du département ;
- Assistance technique et réglementaire.
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