Créée par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (article L124-2 CGFP), la fonction du référent déontologue est d’apporter aux demandeurs tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques (dignité, secret, exclusivité, neutralité…).
Le référent déontologue n’a aucun pouvoir de décision : ses avis ne produisent aucun effet de droit, mais visent seulement à éclairer le demandeur quant au respect des obligations et principes déontologiques.
Dans le cadre du schéma de coopération, de mutualisation et de spécialisation des centres de gestion de la Région Auvergne – Rhône-Alpes, il a été décidé de confier cette mission à compter du 1er avril 2022 au CDG69, qui a développé une réelle expertise dans ce domaine.
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