Salaire minimum de croissance
Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance A compter du 1er janvier 2024, le décret porte :– en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,65 euros (augmentation de 1,13 %), […]
Elèves conservateurs territoriaux du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du CNFPT
Décret n° 2023-1197 du 18 décembre 2023 portant création d’une indemnité de maintien de rémunération pour les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du Centre national de la fonction publique territoriale Le décret prévoit que les fonctionnaires, magistrats, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d’élèves […]
Loi « Plein emploi »
Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi Ce texte est constitué de vingt articles répartis en quatre axes principaux. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048581935