Secrétaires de mairie
Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Cette loi tant attendue prévoit différentes mesures afin de revaloriser le métier de secrétaire de mairie : 1- Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un […]
Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur
Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique Le décret modifie le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 pour mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes […]
Professionnels de la santé
Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels Cette loi contient plusieurs mesures pour améliorer l’accès aux soins en favorisant l’engagement territorial des professionnels de la santé et répondre aux inégalités territoriales de santé. Les professionnels de santé, qui exercent sous statut contractuel dans les […]
Sécurité sociale 2024
Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 La loi de financement de la sécurité sociale a pour objet de déterminer les conditions générales d’équilibre des comptes sociaux, d’établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses pour l’année 2024. Afin de simplifier le recouvrement […]