Police municipale

Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris

Le décret revalorise la carrière des agents relevant de la catégorie C en transformant l’échelon spécial en échelon de droit commun et celle des membres de la catégorie A en alignant la carrière des deux grades du cadre d’emplois et du corps des directeurs de police municipale sur les deux premiers grades du « A-type ».

Il entre en vigueur le 1er décembre 2023.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048449061

Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipale

Le décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale.

Il entre en vigueur le 1er décembre 2023.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048449139

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