Voici les dernières actualités
En raison de contraintes techniques, les services du CDG42 seront exceptionnellement fermés le lundi 31 mars. Nous vous invitons à prendre contact avec les services
La campagne de Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés est ouverte depuis le 1er février 2025. Les collectivités territoriales et les établissements publics sont assujettis
Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 La loi de finances prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d’euros
Décret n° 2025-137 du 14 février 2025 relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne Le décret précise
Livres I et II de la partie règlementaire du code général de la fonction publique Pour rappel, à compter du 1er février 2025, les Livres
Décision du Conseil Constitutionnel du 24 janvier 2025 n° 2024-1120 QCP Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le 3 ° de l’article
Tribunal administratif de Lyon, 7ème Chambre, 25 octobre 2024, 2300045 Le fonctionnaire placé en disponibilité qui, durant cette période, exerce une activité professionnelle rémunérée conserve
Loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Ce texte prolonge jusqu’au 31
Le conseil d’administration du CNFPT a fixé de nouveaux critères de financement pour l’année 2025 : Les collectivités devront à partir du 20 janvier et
Vous trouverez en PJ la circulaire n° 2025-03 R concernant les salaires et charges à compter du 1er janvier 2025.