Actualités

Voici les dernières actualités

Sapeurs pompiers volontaires et professionnels

Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires Ce décret modifie les dispositions relatives à la

FAQ relative aux secrétaires généraux de mairie

FAQ de la DGCL, qui porte sur les secrétaires généraux de mairie La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de

Fermeture exceptionnelle du CDG42 le lundi 31 mars

En raison de contraintes techniques, les services du CDG42 seront exceptionnellement fermés le lundi 31 mars. Nous vous invitons à prendre contact avec les services

Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés ( DOETH )

La campagne de Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés est ouverte depuis le 1er février 2025. Les collectivités territoriales et les établissements publics sont assujettis

Loi de finances pour 2025 (Rémunération du CMO)

Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 La loi de finances prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d’euros

Intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)sur la pause méridienne

Décret n° 2025-137 du 14 février 2025 relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne Le décret précise

Rappel: codification partie règlementaire CGFP

Livres I et II de la partie règlementaire du code général de la fonction publique Pour rappel, à compter du 1er février 2025, les Livres

Inconstitutionnalité: Sanction du non-respect de la procédure d’avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique portant sur une mobilité entre secteurs public et privé d’un agent public contractuel

Décision du Conseil Constitutionnel du 24 janvier 2025 n° 2024-1120 QCP Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le 3 ° de l’article

Droit à l’avancement pendant une période disponibilité

Tribunal administratif de Lyon, 7ème Chambre, 25 octobre 2024, 2300045 Le fonctionnaire placé en disponibilité qui, durant cette période, exerce une activité professionnelle rémunérée conserve

Titres restaurant

Loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Ce texte prolonge jusqu’au 31

Attention, l'adresse du CDG42 change.

À partir du mardi 30 juin 2026,
retrouvez-nous au 3 rue Gutenberg, 42270 Saint Priest en Jarez.

Aller au contenu principal