Voici les dernières actualités
Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables »
LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le
Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d’exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité dans le
Cette lettre de prévention permet d’informer les collectivités des obligations réglementaires en matière de Santé Sécurité au Travail et des actions de prévention des risques
Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique
Décret n° 2024-282 du 28 mars 2024 modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres Décret n° 2024-283 du 28 mars 2024 fixant
Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains Il actualise la
Afin d’optimiser les échanges de courriels entre le CDG42 et les collectivités, pourriez-vous vérifier avec votre partenaire informatique que les 2 noms de domaines suivants
Cette possibilité – limitée à une demande annuelle par employeur – est ouverte aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés. La
La liste des médecins agréés du département de la Loire a été actualisée.