Activité accessoire dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d’exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le décret ouvre la possibilité pour les agents publics et ouvriers de l’Etat, à l’occasion de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, de cumuler leur emploi public avec l’activité accessoire lucrative de salarié d’une entreprise d’agents de sécurité privé, notamment lorsqu’ils sont détenteurs de la carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes prévue par le décret n° 2022-592 du 20 avril 2022.

Cette faculté impliquera une autorisation préalable et individuelle de l’employeur public dont relèvent les agents intéressés. Il s’agit d’un dispositif mis en place du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024. Le décret constitue un dispositif complémentaire au décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique qu’il ne modifie pas.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/28/TFPF2411356D/jo/texte

Nos autres actualités

La prise en charge par l’État des AESH sur le temps méridien

Activité accessoire dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Lettre d’information Santé Sécurité au Travail n°12

Aller au contenu principal