Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir
Arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir
Le décret porte relèvement, au titre de l’année 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir, afin de permettre l’indemnisation, à titre exceptionnel, des agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d’activité directement généré par des changements d’organisation de service liés aux jeux.
Par ailleurs, l’arrêté relève, de façon temporaire, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Il s’applique aux agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux ou exposés à un surcroit significatif d’activité directement généré par des changements d’organisation de service liés.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/TFPF2414419D/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/TFPF2414422A/jo/texte
