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Arrêté – Décharge d’activités pour l’exercice d’une activité syndicale
Délibération accroissement saisonnier d’activité L332-23-2°
Délibération accroissement temporaire d’activité L332-23-1°
Outil – Fiche de constat trouble du comportement
Délibération emploi secrétaire général de mairie commune – de 2000 habitants L332-8-7°
Délibération emploi soumis à décision extérieure L332-8-6°
Délibération emploi inférieur à 50% -L332-8-5°
Délibération emploi commune nouvelle-L332-8-4°
Délibération emploi commune -1000 habitants L332-8-3°
Note relative à la gestion de l’alcool sur le lieu de travail
Délibération absence de cadre d’emploi de fonctionnaire -L332-8-1°
Délibération contrat de projet -L.332-24-332-25-et-332-26
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