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Arrêté – Licenciement en cours de stage
Délibération – Prime pouvoir d’achat
Courrier – Information à l’agent de la fin à venir de sa disponiblité
Arrêté – Retrait d’une décision créatrice de droits
Arrêté – Maintien en activité à l’issue d’une PPR (CNRACL ou IRCANTEC)
Arrêté – Mise en congé de présence parentale – fonctionnaire titulaire
Arrêté – Imputabilité d’un accident de service ou maladie pro – Agent CNRACL
Arrêté – Refus d’imputabilité d’accident de service ou de maladie professionnelle – Agent IRCANTEC
Arrêté – Fin de détachement pour réintégration dans l’administration d’origine – Radiation des effectifs
Arrêté – Attribution de l’allocation temporaire invalidite (ATI)
Arrêté – Radiation des effectifs suite à intégration par voie de détachement
Deliberation-Creation-suppression-emploi
Outils d’accessibilité