Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
Il actualise la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville en métropole. Cela peut avoir un impact sur le versement de la NBI.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2024.
