Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l’avancement de grade dans les cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Le décret permet notamment de maintenir les dispositions transitoires relatives à l’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022. Il précise également les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion.
Il modifie en outre les règles de classement en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d’emplois régis par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Il entre en vigueur le 9 octobre 2023.
