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Arrêté – Radiation suite au transfert de compétences
Arrêté -Fin de mise à disposition et réintégration
Arrêté – Mise à disposition
Convention – Mise à disposition
Arrêté – Réintégration après disponibilité
Arrêté – Radiation des cadres pour non renouvellement de disponibilité
Courrier – Mise en demeure non renouvellement disponibilité
Arrêté – Maintien disponibilité – Absence de poste vacant
Arrêté – Disponibilité d’office – CNRACL – Expiration des droits à congés pour raison de santé
Arrêté – Disponibilité d’office – CNRACL – Avec allocation d’invalidité temporaire
Arrêté – Disponibilité d’office – Régime général
Arrêté – Disponibilité pour déplacement lié à l’adoption
Outils d’accessibilité
