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Arrêté – Nomination par voie de détachement
Arrêté – Renouvellement de détachement
Arrêté – Nomination par voie de détachement pour stage dans une autre administration
Arrêté – Octroi temps partiel thérapeutique
Arrêté – Réintégration après temps partiel thérapeutique
Arrêté – Temps partiel sur autorisation
Arrêté – Temps partiel de droit – Enfant
Arrêté – Temps partiel de droit – Handicap
Arrêté – Réintégration à temps plein
Arrêté – Modification durée hebdomadaire de travail inférieur à 10% sans perte d’affiliation à la CNRACL
Arrêté – Modification durée hebdomadaire du travail supérieure à 10%
Délibération – Modification temps de travail
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