Autorisations spéciales d’absence

Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature

Le décret fixe le régime applicable aux autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à certains évènements familiaux. Il fixe également le régime de l’aménagement horaire pour allaitement de l’enfant et des aménagements horaires pour assister à certains évènements liés à la parentalité.
Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1^er janvier 2027.

Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature – Légifrance

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