Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale
Le décret prévoit que la visite d’information et de prévention est organisée au minimum tous les cinq ans (et non plus tous les deux ans). Toutefois, pour certaines catégories d’agents nécessitant une surveillance médicale renforcée :
– des personnes en situation de handicap ;
– des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
– des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
– des agents affectés à un poste les exposant à un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité, consigné sur la fiche des risques professionnels ;
– des agents souffrant de pathologies particulières.
– des agents dont le poste de travail ou les conditions d’exercice des fonctions ont été aménagés justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents ;
– des agents bénéficiant d’une période de préparation au reclassement
, le présent décret prévoit que cette visite est effectuée au minimum tous les quatre ans par un médecin du travail et doit être suivie d’une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé au plus tard dans les deux ans suivant cette visite.
Il est entré en vigueur le 12 décembre 2025.
