L’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
HEBERGEMENT
S’agissant des déplacements pour mission ou intérim, le taux du remboursement des frais d’hébergement, précédemment fixé à 70 € (taux de base), est porté à 90 € ou davantage, suivant la zone géographique :
- Taux de base (France métropolitaine) : 90 €
- Grandes villes (au moins 200.000 habitants, hors Paris) : 120 €
- Communes de la métropole du Grand Paris (hors Paris) : 120 €
- Ville de Paris : 140 €
Le taux d’hébergement est porté dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
REPAS
Les taux de remboursement des frais supplémentaires de repas sont également relevés pour s’établir à 20 € (au lieu de 17,50 €).
Ces dispositions s’appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du 22 septembre 2023.
+ d’infos : Légifrance
