Augmentation du point d’indice au 1er juillet 2023

Conformément aux annonces gouvernementales, un décret, n°2023-519, paru le 29 juin 2023,
dispose de certaines mesures salariales s’inscrivant dans un contexte de hausse de l’inflation.
Les différentes mesures sont :

  • A compter du 1er juillet 2023, le décret augmente la valeur du point d’indice de la fonction
    publique de 1,5%. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est portée
    à 5 907,34 € à compter du 1er juillet 2023.
  • A compter du 1er juillet 2023, attribution de points d’indice majoré différenciés sur les « bas
    de grille » de catégorie C et les premiers grades de catégorie B
    « afin de redonner une
    progression indiciaire à chaque passage d’échelon » : attribution de points d’indices majoré
    différenciés pour les indices bruts 367 à 418.
  • A compter du 1er janvier 2024, « attribution de cinq points d’indices majoré pour l’ensemble
    des agents publics
    sans conditions de ressources ce qui correspond à une rémunération
    supplémentaire de 25 euros bruts par mois ».
  • NB : Pour les agents contractuels, étant donné que le décret précise qu’il concerne « les agents
    publics rémunérés sur la base d’un indice », un avenant au contrat peut être conclu si la
    rémunération prévue au contrat fait référence à un indice majoré, afin de mettre à jour cet indice.
    Les collectivités pourront utilement s’appuyer sur les tableaux ci-après, qui comportent les anciens et
    nouveaux indices majorés. La conclusion d’un avenant n’est toutefois pas une obligation à partir du
    moment où l’indice plancher est respecté (IM 361 depuis le 1er mai 2023, puis IM 366 au 1er janvier
    2024).
    En tout état de cause, les contractuels rémunérés sur la base d’un indice bénéficieront
    automatiquement en paie de l’augmentation du point d’indice de 1,5% au 1er juillet 2023, au même
    titre que les fonctionnaires.

Nos autres actualités

Examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Formation qualifiante pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie

Aller au contenu principal