Conformément aux annonces gouvernementales, un décret, n°2023-519, paru le 29 juin 2023,
dispose de certaines mesures salariales s’inscrivant dans un contexte de hausse de l’inflation.
Les différentes mesures sont :
- A compter du 1er juillet 2023, le décret augmente la valeur du point d’indice de la fonction
publique de 1,5%. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est portée
à 5 907,34 € à compter du 1er juillet 2023. - A compter du 1er juillet 2023, attribution de points d’indice majoré différenciés sur les « bas
de grille » de catégorie C et les premiers grades de catégorie B « afin de redonner une
progression indiciaire à chaque passage d’échelon » : attribution de points d’indices majoré
différenciés pour les indices bruts 367 à 418. - A compter du 1er janvier 2024, « attribution de cinq points d’indices majoré pour l’ensemble
des agents publics sans conditions de ressources ce qui correspond à une rémunération
supplémentaire de 25 euros bruts par mois ». - NB : Pour les agents contractuels, étant donné que le décret précise qu’il concerne « les agents
publics rémunérés sur la base d’un indice », un avenant au contrat peut être conclu si la
rémunération prévue au contrat fait référence à un indice majoré, afin de mettre à jour cet indice.
Les collectivités pourront utilement s’appuyer sur les tableaux ci-après, qui comportent les anciens et
nouveaux indices majorés. La conclusion d’un avenant n’est toutefois pas une obligation à partir du
moment où l’indice plancher est respecté (IM 361 depuis le 1er mai 2023, puis IM 366 au 1er janvier
2024).
En tout état de cause, les contractuels rémunérés sur la base d’un indice bénéficieront
automatiquement en paie de l’augmentation du point d’indice de 1,5% au 1er juillet 2023, au même
titre que les fonctionnaires.
