Pour information, la CNRACL a modifié le formulaire AF3 concernant la mise en retraite pour invalidité de vos agents. Elle nous indique qu’à partir du 31/05/2024, si un dossier leur est transmis avec les anciens formulaires il sera systématiquement retourné. Vous trouverez ci-joint le nouveau formulaire AF3 ainsi que la notice explicative.
Loi de financement de la sécurité sociale
16/01/2026
