Le Conseil d’administration du Centre de gestion de la Loire augmente le taux de la cotisation des collectivités et établissements affiliés à 0.72 % à compter du 1er janvier 2024. Ce taux est calculé sur la masse des rémunérations telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale.
Code général de la fonction publique : publication des livres I et II de la partie réglementaire
26/11/2024
