Arrêté du 11 septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
Cet arrêté modifie les coefficients de calcul pour les droits des agents contractuels, à savoir, les modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales. Cela concerne l’IRCANTEC donc, notamment, les agents contractuels de la fonction publique d’État et de la territoriale.
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