Accueil > CDG42 > Espace documentaire
001-FICHE-CONDITIONS-PREALABLES-RECRUTEMENTjuillet2025
FICHE-CONDITIONS-PREALABLES-RECRUTEMENT-1
Arrete-Octroi-CMO-contractuel-
2025_05_Lettre prévention n°14
Modèle – Formulaire de demande d’activité accessoire
Arrêté portant suspension d’un fonctionnaire titulaire
Arrêté portant suspension d’un agent contractuel
Rapport introductif de saisine du Conseil de discipline
Courrier – Saisine du Conseil de discipline
Attestation consultation du dossier individuel par l’agent
Attestation communication du dossier individuel de l’agent
Courrier – Information à l’agent sans saisine du Conseil de discipline
Outils d’accessibilité