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Courrier – Mise en demeure avant radiation des cadres
Arrêté – Radiation des cadres pour abandon de poste
Arrêté – Démission – Stagiaire et titulaire
Arrêté – Licenciement pour inaptitude – Contractuel
Arrêté – Licenciement pour inaptitude physique – Fonctionnaire stagiaire
Arrêté – Licenciement pour inaptitude physique – Fonctionnaire titulaire CNRACL
Arrêté – Licenciement pour inaptitude physique – Fonctionnaire titulaire IRCANTEC
Arrêté – Départ retraite pour invalidité
Arrêté – Radiation des cadres suite à rupture conventionnelle
Décret n°2019-1593 du 31.12.2019 – Rupture conventionnelle
Décret n°2019-1596 du 31.12.2019 – Indemnité
Modèles -Convention rupture conventionnelle
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