Documents d’accompagnement à la procédure médicale

Dans le cadre de la procédure médicale, vous pouvez dès à présent retrouver des modèles de courrier à destination d’un médecin agréé, pour diligenter une expertise médicale (exemple : renouvellement du temps partiel thérapeutique, de congé longue maladie, de congé longue durée, de congé maladie ordinaire après 6 mois, etc). Des dossiers de suivi pour l’accident de service, l’accident de trajet et la maladie professionnelle sont également à votre disposition.

L’ensemble de ces documents sont disponibles via la rubrique « espace documentaire » dans la catégorie « indisponibilité physique » puis « conseil médical ».

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À partir du mardi 30 juin 2026,
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