L’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021, et son décret d’application pris à la même date, réforment en profondeur les règles de publicité des actes pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Cette réforme est applicable depuis le 1er juillet 2022.
Ainsi, sont répertoriés dans cette rubrique :
- Délibérations du CDG
- Tableaux d’avancement de grade des collectivités affiliées
- Liste d’aptitude (promotion interne)
Délibérations du conseil d'administration du CDG
Listes d'aptitude (promotion interne)
- 2026-01-01_LISTE D'APTITUDE - REDACTEUR (SGM)
- 2026-06-01_REDACTEUR
- 2026-06-01_REDACTEUR PPAL 2
- 2026-06-01_TECHNICIEN PPAL 2
- 2026-06-01_TECHNICIEN
- 2026-06-01_ANIMATEUR
- 2026-06-01_ASS CONS PAT BIB
- 2026-06-01_AGENT DE MAITRISE
- 2026-06-01_ATTACHE
- 2026-06-01_ATTACHE_SGM
- 2026-06-01_INGENIEUR
- BILAN PROMOTION INTERNE 2026
Tableau annuel d'avancement de grade des collectivités et établissements publics affiliés
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Aucun document
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