À l’occasion de son nouveau mandat, le conseil d’administration du CDG42 a validé la mise en place d’une convention unique d’adhésion aux missions facultatives et optionnelles proposées par le CDG42.
Cette convention simplifie l’accès des collectivités et établissements publics territoriaux aux services proposés par le CDG42.
Pourquoi cette évolution ?
Jusqu’à présent, chaque mission facultative ou optionnelle nécessitait :
- une délibération de l’assemblée délibérante ;
- la signature d’une convention spécifique.
Avec la convention unique, une seule adhésion, pour toute la durée du mandat (2027-2033), permet désormais de solliciter les services concernés, sans avoir à conclure une nouvelle convention pour chaque intervention.
Elle vise donc à :
- réduire le nombre de conventions à établir et à gérer ;
- garantir une plus grande réactivité, en permettant au CDG42 d’intervenir sans attendre l’adoption d’une délibération pour chaque nouvelle demande.
Comment adhérer ?
- Délibérer au sein de votre instance (proposition de modèle de délibération dans les documents annexes)
- Retourner au CDG42, par voie postale, 2 exemplaires signés de la convention unique
- Accompagnés, si vous faites le choix d’y adhérer:
- de 2 exemplaires de la convention au dispositif de signalement
- de 2 exemplaires de la convention à la MPO
- de 2 exemplaires de la convention référent déontologue pour les élus
Comment solliciter les missions du CDG42 ?
Après avoir adhéré à la convention unique, votre collectivité sollicite les services du CDG42 en adressant une fiche de demande d’intervention (document en annexe). En retour, vous sera adressée une proposition d’intervention détaillée, et si nécessaire une prise de contact aura lieu.
La facturation est établie uniquement en fonction des services effectivement utilisés :
- pas d’utilisation = pas de facturation ;
- chaque prestation réalisée donne lieu à une facturation selon les conditions prévues.
Les conventions en cours
La convention unique se substitue, à compter du 1er janvier 2027, aux conventions actuellement en vigueur pour les missions facultatives et optionnelles.
Pour autant : simplifier sans pourvoir tout inclure
D’un point de vue réglementaire, toutes les missions facultatives ne pouvaient être incluses dans la convention unique.
Ainsi, les services suivants feront encore l’objet de conventions distinctes :
- Pôle prévention et santé au travail – convention disponible ici Médecine du travail – cdg42
- Contrats groupes (règles de la commande publique)
- Assurance statutaire – convention disponible ici Assurance statutaire – cdg42
- Protection sociale complémentaire, risque santé – convention disponible ici Santé – cdg42
- Protection sociale complémentaire, risque prévoyance – convention disponible ici Prévoyance – cdg42
POUR LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS NON AFFILIES MERCI DE PRENDRE CONTACT AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE