Attestation d’honorabilité: Nouvelles recommandations

Loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie Décret n°2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l’agrément prévu à l’article […]

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À partir du mardi 30 juin 2026,
retrouvez-nous au 3 rue Gutenberg, 42270 Saint Priest en Jarez.

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