Autorisations spéciales d’absences
Note relative aux autorisations spéciales d’absences Les fonctionnaires territoriaux peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certainnombre de cas prévus par la loi (articles L622-1 du Code général de la fonction publique). Il convient de distinguer les autorisations de droit et les autorisations discrétionnaires. Certaines autorisations discrétionnaires sont prévues par les dispositions […]
Attestation d’honorabilité: Nouvelles recommandations
Loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie Décret n°2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l’agrément prévu à l’article […]