Cette possibilité – limitée à une demande annuelle par employeur – est ouverte aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés. La demande de remboursement doit porter sur du matériel de prévention acquis en 2023 et/ou 2024 (les factures seront demandées au moment du dépôt de la demande).
Ce remboursement de matériel :
- vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée,
- est plafonné à 3 000 € TTC,
- est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL
Vous pouvez consulter la documentation complète et les conditions de dépôt des demandes https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/vous-accompagner/accompagnement-financier/remboursement-de-materiel
Les demandes peuvent être déposées via mes démarches simplifiées au moyen du formulaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fnp-cnracl-accompagnement-financier-en-materiel
Pour toutes questions et demande de précisions, nous vous invitons à contacter : Contact-FNP@caissedesdepots.fr
Pour être éligible à ce dispositif, il est entre autres nécessaire de disposer d’un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) à jour.
Ainsi, il peut être envisagé de demander une aide pour l’achat de matériel prévu dans le plan d’action issu du document unique, faisant suite à l’identification et à l’évaluation des risques.
Le service prévention du CDG se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction ou la mise à jour de votre document unique.
Nous sommes par ailleurs vivement intéressées par vos retours d’expérience concernant ce dispositif et les aides dont vous aurez pu bénéficier.
Restant à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche,
Céline VIZIER et Catherine LYOT
Préventeurs / ACFI 04 77 01 97 97 / 04 77 42 96 84
