Les élections professionnelles constituent un temps fort de la démocratie sociale au sein de la fonction publique. Elles permettent aux agents publics d’élire leurs représentants du personnel pour un mandat de quatre ans, au sein des différentes instances de dialogue social.
Ces élections sont essentielles pour garantir la représentation des agents, favoriser le dialogue entre employeurs et personnels et participer à l’amélioration des conditions de travail et de la qualité du service public.
Ce scrutin permet de renforcer le dialogue social au sein des administrations et d’assurer une représentation des agents dans les différentes instances.
Les instances concernées par les élections professionnelles
Les représentants du personnel sont élus pour une durée de quatre ans au sein de trois types d’instances :
- Le comité social territorial (CST) : instance de dialogue social qui traite des questions collectives relatives notamment à l’organisation des services, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
- Les commissions administratives paritaires (CAP) : elles interviennent sur certaines décisions individuelles défavorables concernant les fonctionnaires.
- Les commissions consultatives paritaires (CCP) : elles sont consultées sur les questions d’ordre individuel concernant les agents contractuels.
Ces instances jouent un rôle essentiel dans la concertation sur les questions collectives, notamment en matière d’organisation, de santé, de sécurité et de conditions de travail, ainsi que dans l’examen de certaines situations individuelles.
À travers ces élections, les collectivités contribuent ainsi à faire vivre la démocratie sociale et à associer les agents aux décisions qui les concernent.
Découvrez les différentes instances à travers les vidéos de présentation, disponibles dans les documents annexes.
Besoin de supports pour relayer l’information ? Découvrez et téléchargez l’ensemble du kit de communication mis à votre disposition par le ministère de l’Action et des Comptes publics !
En tant qu’agent
Les élections professionnelles sont un droit fondamental de participation à la vie de la fonction publique.
En votant, chaque agent contribue à désigner les représentants du personnel qui porteront sa voix et défendront ses intérêts au sein des instances de dialogue social pour les quatre prochaines années.
Ces représentants interviennent sur des sujets concrets qui concernent le quotidien professionnel : organisation du travail, santé et sécurité, conditions de travail ou encore certaines décisions individuelles.
Voter, c’est donc faire entendre sa voix, participer aux évolutions de la fonction publique territoriale et contribuer à un dialogue social de qualité.
Un vote 100% électronique
Le vote sera électronique, il se déroulera du 3 au 10 décembre 2026.
Votre collectivité vous transmettra toutes les informations pratiques nécessaires pour voter.
Pour vous accompagner dans cette démarche, une vidéo tutorielle est disponible dans les documents annexes.
A compter du 3 décembre, connectez-vous pour voter!
- en un clic : Eklesio
- ou en scannant ce QR code :
En cas de besoin lors du vote, vous pouvez contacter l’assistance : 05 67 31 53 94
