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Arrêté portant exclusion temporaire de fonctions 4 à 15 jours avec du sursis – Sanction disciplinaire du 2ème groupe
Arrêté portant exclusion temporaire de fonction de 4 à 15 jours – Sanction disciplinaire du 2ème groupe
Arrêté portant sanction de radiation du tableau d’avancement – Sanction disciplinaire du 2ème groupe
Arrêté portant abaissement d’échelon – Sanction disciplinaire du 2ème groupe
Lettre d’avertissement – Sanction disciplinaire de 1er groupe
Arrêté portant exclusion temporaire de fonction de 1, 2, 3 jours – Sanction disciplinaire de 1er groupe
Arrêté portant sanction de blâme – Sanction disciplinaire de 1er groupe
Arrete-Depart-retraite-pour-invalidite-2
Arrêté – Dispositif de retraite progressive – CNRACL
Délibération – ISFE – Police municipale, garde champêtre
Délibération – RIFSEEP
Arrêté – Dernière situation administrative
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