Le référent laïcité est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte (article L 124-3 CGFP).
Le référent laïcité n’a aucun pouvoir de décision : ses avis ne produisent aucun effet de droit, mais visent seulement à éclairer l’agent quant au respect du principe de laïcité. Ils ne lient pas l’autorité territoriale.
Dans le cadre du schéma de coopération, de mutualisation et de spécialisation des centres de gestion de la Région Auvergne – Rhône-Alpes, il a été décidé de confier cette mission au CDG69 qui a développé une réelle expertise dans ce domaine.
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